Taxe d'apprentissage - ENT des personnels - Université Bordeaux Montaigne

Finances

La taxe d'apprentissage

 

La taxe d'apprentissage qu’est-ce que c’est ?

Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles. Elle concerne les formations qui, avant l'entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d'ouvrier ou d'employé spécialisé ou qualifié, de technicien supérieur, d'ingénieur.

C'est une obligation fiscale dont les entreprises doivent s'acquitter. Le montant de la taxe d'apprentissage repose sur une assiette calculée à partir de la masse salariale des entreprises de l'année N-1.

 

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale  apporte des modifications à la réglementation.

LOI 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle,à l’emploi et à la démocratie sociale

 

 Ce qu'il faut retenir de la Loi...

 

Réforme de la taxe d'apprentissage 2015

Pour la collecte 2015 (salaires 2014) la réglementation ne distingue plus que deux contributions :

  • la taxe d’apprentissage proprement dite (TA : 0, 68 % de la masse salariale) ;
  • la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA, selon un taux modulé), pour les entreprises de 250 salariés et plus concernées.

 

 

Répartition de la taxe d’apprentissage et séparation des financements entre établissements

 

La Loi distingue  trois quotités au sein de la taxe d'apprentissage :

  • la « fraction régionale pour l’apprentissage », destinée aux régions, est fixée à 51% de cette taxe ; elle est reversée par les OCTA au Trésor public avant le 30 avril de l’année de collecte ;
  • le quota d’apprentissage, réservé aux CFA et sections d’apprentissage, est fixé à 26% de cette taxe ;
  • le hors quota (ou barème), destiné au financement des formations technologiques et professionnelles initiales, est fixé à 23% de cette taxe (comme initialement prévu).

 

De plus, pour le hors quota (barème), on distingue :

  • une première catégorie A finançant les formations de niveaux V (CAP), IV (Bac) et III (Bac + 2), représente 65% du nouveau barème ;
  • une seconde catégorie B finançant les formations de niveaux II (Licence, Bac + 3 et 4) et I (Bac + 5 et au-delà), représente 35% de cette quotité.

 

 

Décomposition de la taxe 2015 sur les salaires 2014

 

 La taxe d’apprentissage à l'Université Bordeaux Montaigne

 

Les gestionnaires trouveront ci-dessous un ensemble de documents ou de liens qui les accompagneront dans la campagne de collecte 2015.

 

Politique de collecte Université Bordeaux Montaigne

 Pour des informations sur la répartition, les entreprises assujetties, les déductions pour frais de stage en milieu professionnel, etc....

Liste des formations habilitées à percevoir la taxe

Utilisation de la taxe d’apprentissage

 

Plus d’infos : la taxe d’apprentissage en Aquitaine

 


  • Exporter au format PDF