Définition des recettes - ENT des personnels - Université Bordeaux Montaigne

Finances

Définition des recettes

 Les recettes correspondent à l'ensemble des moyens assurant la couverture des dépenses. Leur montant au budget a un caractère évaluatif.

Toutes les recettes, qu’elles émanent d’activités lucratives ou non lucratives, doivent être incluses dans les prévisions budgétaires.

 

Sources des recettes

 Les recettes de l'Université sont d'origines variées. Elles peuvent provenir de l’Etat (subvention pour charge de service public, dotation en fonds propre et autres subventions de l’Etat) ou d’un tiers autre que l’Etat (subvention, dons et legs, mécénat, activité commerciale, etc.).

Elles peuvent être sans contrepartie directe, ou avec : prestations de service, vente de produits etc...

 

Catégorie de recettes

A compter du 01/01/2016, les recettes seront distinguées selon deux catégories.

 

Recettes globalisées 

Les recettes sont globalisées par principe, elles n’ont pas d’utilisation prédéterminée.

Sont répertoriées dans cette catégorie la subvention de fonctionnement de l'Etat (subventions pour charges de service public), les autres subventions publiques et dotations de l’État sans destination spécifique et la plupart des ressources propres.

 
 Recettes fléchées

 Les recettes fléchées constituent une exception au principe. Il s'agit de recettes ayant une utilisation prédéterminée par le financeur, destinées à des dépenses explicitement identifiées, potentiellement réalisées sur un exercice différent de leur encaissement. Les recettes fléchées font l’objet d’une décision entre l'Université et le financeur.

Sont répertoriés dans cette catégorie la dotation en fonds propres de l'Etat destinée à un investissement, un financement reçu dans le cadre des investissements d'avenir, un financement des contrats de recherche.

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