Prestations internes - ENT des personnels - Université Bordeaux Montaigne

Finances

Prestations internes


Les « prestations internes » correspondent à tout échange de biens ou de services entre deux composantes de l'Université.

Une prestation interne correspond à une dépense interne pour une composante (l’acheteur) et une recette interne pour l’autre composante (le vendeur).

Cet échange n’engendre aucun flux de trésorerie (ni encaissement, ni décaissement) et n'est jamais soumis aux règles du code des marchés publics.

Le CFA (Centre de Formation des Apprentis) des métiers du livre et le SIGDU ("Service Inter-Universitaire de Gestion du Domaine Universitaire) sont exclus de ce dispositif.


Fiche de procédure "prestations internes"

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