Décret GBCP - ENT des personnels - Université Bordeaux Montaigne

Finances

Decret Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP)

Le décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ("GBCP.") pose les règles et les principes fondamentaux de la gestion budgétaire et comptable des établissements publics nationaux ("EPN") dont font partie les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ("EPSCP").

 

Forme et organisation du texte

Le décret « GBCP » est composé de trois titres principaux. Le titre 1er et le titre 3 s'appliquent à l'Université. Toutefois, les spécificités du régime budgétaire et financier des EPSCP qui découlent du code de l'éducation sont préservées.

Code de l'éducation partie règlementaire -régime financier des Universités bénéficiant des responsabilités et des compétences élargies - articles R719-51 à R719-112

Principales dispositions du texte

Le décret « GBCP » introduit la notion de comptabilité budgétaire et impacte fortement les rôles respectifs des ordonnateurs et des comptables. Il comporte des innovations ou consacre en droit des pratiques déjà en usage : possibilité de créer des services facturiers, possibilité générale de dématérialiser, réduction progressive à deux mois de la réédition des comptes de l'Université... Des dispositions concernent la qualité budgétaire et comptable (cf infra).

L'entrée en vigueur

Le décret « GBCP »  est entré en vigueur à compter de l'exercice 2013 et s'appliquera pleinement à partir du 01/01/2016.

 Décret GBCP

A la suite de la publication du décret, la direction du budget du ministère de l'économie et des finances a publié plusieurs fascicules constitutifs du dossier de prescriptions générales ("DPG"). Il décrit les principales exigences fonctionnelles et techniques pour la mise en œuvre du décret GBCP.

Dossier des prescriptions générales du décret GBCP

De plus, pour préparer le passage à ce nouveau mode de gestion, l'équipe projet DGFIP / Direction du budget / Agence pour l'informatique Financière de l'Etat a élaboré une offre de service qui comprend la publication de plusieurs documents d'accompagnements : kits de présentation, supports de formation...

L'offre de service DGFIP : kits d'accompagnement, supports de formation

Enfin, pour favoriser la bonne compréhension des pratiques et des changements induits, des supports  adaptés à l'environnement de l'Université Bordeaux Montaigne sont présentés à l'ensemble des personnels.

Kit communication GBCP- présentation du 06/11/2014

 

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