Contrôle Interne - ENT des personnels - Université Bordeaux Montaigne

Finances

Contrôle Interne

Le décret GBCP prévoit dans ses articles 215 et suivants qu’il doit être mis en place un dispositif de contrôle interne budgétaire et de contrôle interne comptable, chacun constituant un sous-ensemble du contrôle interne .

 

Le contrôle interne est l’ensemble des dispositifs, organisés, formalisés et permanents, choisis par l’encadrement de l’Université Bordeaux Montaigne, mis en œuvre par les responsables de tous niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités ; ces dispositifs sont destinés à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de qualité de la comptabilité budgétaire et de la qualité comptable.

Le contrôle interne est un dispositif de management qui vise à garantir que les règles de gestion fixées sont respectées

 

  • Le contrôle interne comptable a pour objet la maîtrise des risques afférents à la poursuite des objectifs de qualité des comptes, depuis le fait générateur d’une opération jusqu’à son dénouement comptable.
  • Le contrôle interne budgétaire a pour objet de maîtriser d’une part, les risques afférents à la poursuite des objectifs de qualité de la comptabilité budgétaire, qui permet de rendre compte de l’autorisation donnée par l’organe délibérant et de son exécution, et d’autre part, les risques afférents à la poursuite des objectifs de soutenabilité de la programmation et de son exécution, qui vise à assurer le respect en gestion des autorisations budgétaires dans une perspective annuelle et pluriannuelle.

 

Le CI  se construit autour de trois phases intégrées constitutives d’une boucle d’amélioration continue :

  • identification et hiérarchisation des risques budgétaires et comptables ;
  • renforcement du dispositif en jouant sur les leviers que représentent  l’organisation de la fonction comptable et financière, la documentation des procédures et la traçabilité des acteurs et des opérations ;
  • évaluation et diagnostic des processus par un retour des acteurs internes de la fonction comptable et financière, par des audits (audits internes, certification des comptes) de façon à réaliser un « reporting » et enrichir les documents de pilotage.

 

Pour préciser et ancrer la démarche au sein de l'Université Bordeaux Montaigne, une charte portant principes, organisation et fonctionnement du contrôle interne a été adoptée par le Conseil d'Administration le 30/09/2016.

 

La charte portant principes, organisation et fonctionnement du contrôle interne

 

Deux documents principaux constituent les instruments de pilotage du CI : la cartographie des risques et le plan d’action. Ils sont réactualisés chaque année.

Le plan d'action est validé par le Conseil d'Administration de l'Université.

 

La cartographie des risques budgétaires et comptables

Le plan d’action de maîtrise des risques budgétaires et comptables

La présentation du plan d'action au CA de l'Université

  • Exporter au format PDF