Versement de subvention - ENT des personnels - Université Bordeaux Montaigne

Finances

Versement de subvention

Pièces justificatives nécessaires au versement de subvention

En matière de subvention versée par un établissement d’enseignement supérieur, les pièces justificatives nécessaires à la prise en charge de la dépense par le comptable sont la décision attributive de subvention ou la convention d’attribution et, le cas échéant, les autres pièces prévues par la décision ou la convention.

Modèle de décision attributive de subvention (à venir)

Lorsque le montant annuel de la (des) subvention(s) dépasse le seuil de 23 000 €, la signature d’une convention est obligatoire. Dans ce cas, la convention doit être approuvée par une délibération du conseil d’administration.

Lorsque le montant annuel de la subvention est inférieur à 23 000 €, la signature d’une convention et une délibération du conseil d’administration ne sont pas nécessaires.

La prise en charge s’effectue au vu de la décision d’attribution et des autres pièces éventuellement prévues par celle-ci.

 

Conditions spécifiques d'attribution de subvention ou d'aide aux étudiants

Le Conseil d’Administration a adopté la délibération encadrant le dispositif d’attribution de subventions susceptibles d’être accordées par les UFR et l’IUT soit à des associations soit à des projets individuels. Cette délibération vise à encadrer l’ensemble des procédures antérieures et à garantir la publicité et la transparence des appels à candidature.

Aides aux associations étudiantes

La délibération du C.A. vise les associations étudiantes, engagées dans la vie pédagogique du Département et de l’UFR, domiciliées ou partenaires de Bordeaux Montaigne, ayant satisfait à la procédure de domiciliation et de partenariat définie par la charte des associations étudiantes.

Les composantes peuvent apporter une aide financière dans les situations suivantes : aide au fonctionnement général, projets culturels, d’intégration de filière, (liste non exhaustive), en cohérence avec l’intérêt général des étudiants de l’Université Bordeaux Montaigne.

Les pièces exigées pour la prise en charge par le comptable de l'octroi de l'aide aux associations étudiantes sont identiques à celles exigées ci-dessus pour tout demande de subvention (cf . Pièces justificatives nécessaires au versement de subvention).

Subventions individuelles aux étudiants

Les subventions visent 3 situations :

  • subventions individuelles «mobilité pour recherche» :

                 mobilité en France métropolitaine : somme forfaitaire 100€ ;

                 mobilité à l’outre-mer ou l’étranger : somme forfaitaire 150€.

  • subventions pour « projet de recherche » : somme forfaitaire de 150 €
  • subventions individuelles «préparation de l’agrégation » : somme forfaitaire : 750€.

 

La délibération fixe les éléments de procédure de publication garantissant les objectifs de transparence et d’équité entre les étudiants des différentes composantes :

  • publicité des appels à candidature,
  • instruction par une commission de la composante définie par celle-ci conformément notamment à l’article 14 des statuts des UFR de l’Université Bordeaux Montaigne
  • examen et proposition des suites à réserver (octroi ou refus de subventions) soumise au vote du Conseil d’UFR
  • examen en CEVU pour les demandes de subvention proposées pour les associations étudiantes
  • décision finale du Président de l’université

 

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