Missions dans le cadre du CNU et CNESER - ENT des personnels - Université Bordeaux Montaigne

Finances

Missions dans le cadre du CNU et CNESER

Depuis le 1er septembre 2010, la Direction des Affaires Financières est le service gestionnaire des frais de mission dans le cadre des réunions CNU et CNESER. Il est chargé des relations avec l’agence de voyage titulaire du marché (réservation de transport et d’hôtel) et de l'instruction du dossier des demandes de remboursement.

Missions CNU

Les modalités de prise en charge des activités du CNU sont les suivantes depuis le 11 avril 2014 :

  • Transport : coût réel (SNCF 1ère ou 2ème classe ou voie aérienne la plus économique)
  • Restauration : 15.25€ (forfait fixé réglementairement - arrêté du 3 juillet 2006)
  • Hébergement :

                   -   70 € pour la Province

                   - 110 € pour Paris

A posteriori, le Ministère rembourse l'établissement, à hauteur des frais engagés dans le cadre de la mission (sauf frais de parking, taxi, bus, métro...), sur présentation de justificatifs.

C’est pourquoi, il vous est demandé de présenter la convocation sur la base de laquelle l’ordre de mission doit être établi.

Missions CNESER

Les missions dont le CNESER est à l’origine relèvent du régime commun :

  • Transport : SNCF 2ème classe
  • Restauration : 15.25€ (arrêté du 3 juillet 2006) 
  • Hébergement :

                        - 70 € pour la Province

                        - 110 € pour Paris

 

L’Université prend par ailleurs en charge les frais de transport en commun sur présentation de justificatifs ainsi que les frais de parking sur la durée de la mission.

Pour ce qui est des frais de taxis, ils sont pris en charge au cas par cas, sur justificatif et dans l’intérêt économique de l’établissement : mission longue entraînant des frais de parking importants, horaires matinaux ou tardifs de train, grève...

Remarque : l’Université a contracté un marché « transport en commun et hébergement » avec les agences Travel Planet et Ialbatros afin de se mettre en conformité avec le code des marchés publics ==> la procédure idoine est de passer commande auprès de l’agence en question, via les services de l’université (sauf si la mission s’agrémente d’une dimension personnelle : déplacement avec conjoint, déplacement décalé par rapport à la date de la mission, etc.).

 

 

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