Missions - ENT des personnels - Université Bordeaux Montaigne

Finances

Missions

Vous trouverez dans ces pages la fiche de procédure et l'ensemble des documents nécessaires au remboursement des frais de mission au sein de l'université (fiche création missionnaire, attestation frais de repas, acceptation forfait, autorisation taxi, etc.).

 

L'agent en mission

L’agent est en mission lorsqu'il se déplace pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence personnelle.

 

La résidence administrative

 Elle est formée par le territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est affecté. Pour l'université, sont considérées comme une seule et même commune, l’ensemble des communes limitrophes de la CUB desservies par des moyens de transport publics de voyageur.

 

La résidence personnelle

Elle est formée par le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l’agent.

 

Conditions et modalités de règlements des frais de missions

 

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