TVA règles de déductibilité - ENT des personnels - Université Bordeaux Montaigne

Finances

TVA Règles de déductibilité

L’Université, au sens de la TVA, appartient à la catégorie des « assujettis redevables partiels ». C’est un contribuable qui effectue des opérations non imposables et des opérations imposables.

Parmi les opérations imposables certaines ouvrent droit à déduction et d’autres pas.

Pour bénéficier du droit à déductibilité de la TVA la règlementation impose à l’Université de vérifier l’effectivité du potentiel de valorisation économique de ses activités de recherche. Une  fiche intitulée «  fiche de  déductibilité TVA »  permettra de justifier de cette effectivité.

La procédure décrite ci-dessous correspond à la mise en place définitive de cette fiche.

 

Exercice du droit à déduction de TVA pour les dépenses concourant aux opérations de recherche

Logigramme Exercice du droit à déduction de TVA pour les dépenses concourant aux opérations de recherche

Fiche de déductibilité de la TVA

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