Impôts et taxes (TVA, ...) - ENT des personnels - Université Bordeaux Montaigne

Finances

Impôts et taxes

La TVA est un impôt général sur la dépense dû à proportion de la valeur du bien. Cet impôt repose sur des principes de déduction. Il s'agit d'un impôt (et non d'une taxe) qui frappe, en principe, toutes les ventes.

 

Vous trouverez ci-dessous les règles d'application de la TVA suivies par l'Université.

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