Immobilisations - ENT des personnels - Université Bordeaux Montaigne

Finances

Immobilisations

Les immobilisations correspondent aux dépenses d'investissement.

Plus précisément, il s'agit des biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans l’établissement, c’est-à-dire les biens de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles affectés à l’établissement ou acquis par lui, non en vue d’être consommés dans l’année, transformés ou cédés mais pour être conservés d’une manière durable par l’établissement en vue de l’accomplissement de sa mission.

 

Le double critère de la fonction et de la durée d’utilisation permet de distinguer les acquisitions d’immobilisations des achats de matières consommables et des fournitures indépendamment de la valeur unitaire HT du bien.

 

Tout bien immobilisé génère une charge d'amortissement calculée selon une durée votée en Conseil d'Administration de l'Université. L'amortissement est une dépense de fonctionnement à prévoir au budget.

 

Dans les pages suivantes vous trouverez les procédures et décisions de l'établissement relatives aux règles d'imputation, d'amortissement, de transfert et de sortie des immobilisations, les règles d'intégration des travaux en comptabilité ainsi que la partie du plan comptable correspondant.

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