Dépense en service facturier - ENT des personnels - Université Bordeaux Montaigne

Finances

Dépense en service facturier

Les dépenses à l'Université Bordeaux Montaigne sont régies dans le cadre d'une organisation en service facturier

Art. R 719-88 du code de l’Education Nationale

Art 41 du décret GBCP

Les règles applicables  à la dépense publique sont synthétisées dans un memento d'aide au visa de la dépense. Il met en évidence le principe de la séparation ordonnateurs/ comptables. Il rappelle les phases de la dépense en service facturier. Dans l'optique d'améliorer la qualité comptable, il précise les règles portant sur le formalisme des pièces justificatives et a pour but de faciliter la liquidation des dépenses par le service facturier de l'Agence Comptable.

Memento d’aide au visa des dépenses

Nomenclature des pièces justificatives de l'Etat

Les étapes de la création d'un engagement juridique jusqu'à la mise en paiement d'une dépense sont précisées dans la procédure de dépenses en service facturier.

Procédure de dépenses en service facturier

 

Dans le cas d'une commande d'achat directement sur Internet, le formulaire ci-dessous est à compléter puis à amener à l'agence comptable  ; il n'est pas nécessaire d'établir d'EJ car ce formulaire donne autorisation au service facturier de réaliser une Demande de Paiement directe pour régulariser la dépense.

Formulaire d'achat internet

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