Organisation budgétaire - ENT des personnels - Université Bordeaux Montaigne

Finances

Organisation budgétaire

L’organisation budgétaire décrit la hiérarchie des entités budgétaires de l’Université impliquées dans la gestion et le pilotage budgétaire.


Architecture budgétaire

L'architecture budgétaire comprend actuellement, sous un niveau établissement, des unités budgétaires ("U.B."), des centres de responsabilités ("C.R.") et des sous-centres de responsabilité ("S.C.R."). Le groupe établissement / UB / CR / SCR constitue l'entité budgétaire "EB3

Les UB et les CR sont réactualisés chaque année à l'occasion de la préparation du nouveau budget.

 

Traditionnellement pour évoquer la structure on parle de "niveaux" :

  • niveau 1 : Etablissement
  • niveau 2 : UB
  • niveau 3 : CR et SCR

 

La programmation et l’exécution des dépenses et des recettes s'effectuent au niveau des CR et/ou des SCR. Par contre, le vote du budget intervient au niveau de l'établissement, budget principal, budget agrégé, budget annexe et budget du service inter-établissement.

 

 Organigramme budgétaire de l'exercice 2017

 

Rôles des ordonnateurs

 Les ordonnateurs sont responsables du budget d'un ou plusieurs niveaux. On distingue des ordonnateurs principaux, secondaires et délégués.

 

L'ordonnateur principal

 Il est chargé de la préparation du budget initial de l’organisme ainsi que des budgets rectificatifs et des reports de crédits ; de la préparation des budgets rectificatifs d’urgence et des mouvements de fongibilité asymétrique ;  de l'exécution du budget de l’organisme, en dépenses et en recettes.

 

L'ordonnateur secondaire

Il reçoit une délégation de pouvoir de l'ordonnateur principal.

 L'ordonnateur secondaire exécute les opérations de dépenses et de recettes qui relèvent de son domaine de compétence. Un ordonnateur secondaire peut être :  soit un ordonnateur secondaire de droit : son existence est prévue par le texte portant organisation de l’organisme ;  soit un ordonnateur secondaire désigné : la délégation de pouvoir accordée par l'ordonnateur principal délimite expressément le champ de compétences

 

 L’ordonnateur délégué

 Chaque ordonnateur, principal ou secondaire, peut déléguer sa signature, selon les dispositions prévues par le texte institué par l’organisme.

 

L'ordonnateur, principal ou secondaire, reste compétent pour les opérations budgétaires qui le concernent, et se décharge uniquement d'une partie de ses tâches.

 

La désignation et le périmètre d’intervention des ordonnateurs sont fixés par des actes à caractère règlementaire.

-> Actes à caractère règlementaire

 

Budget Nature  / Budget Gestion

L'Université présente dans les documents budgétaires les dépenses et les recettes par nature (fonctionnement-masse 10, personnel - masse 30, investissement- masse 20) et par destination.

On parle de budget par nature et de budget de gestion.

La destination indique généralement la finalité de la dépense (qu'il s'agisse d'un activité, d'une finalité politique ou d'une finalité stratégique). La qualification des destinations est propre à l'établissement et décidée en accord avec le ministère. Elles correspondent aux actions LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances - 2001)

 Liste des actions LOLF

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